Quelques dates clés dans l'histoire des femmes en Belgique

 

Ces dates clés sont régulièrement partagées sur la page Facebook d'im·pertinentes pour rappeler qu'un grand nombre d'avancées sont encore très récentes. Le féminisme et la lutte pour l'égalité de genres n'en est donc qu'à ses début. Il est donc normal que nous soyons toutes et tous encore emprunts de logiques et de préjugés patriarcaux. 

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#JournéeHistorique - Le 1er janvier 2015, la co-parente d’un enfant devient mère sans aucune formalité si elle est mariée avec la mère biologique. Hors mariage, elle peut reconnaître l’enfant aux mêmes conditions que les hommes.  Cette avancée de taille marque l'aboutissement d’un long combat de la communauté lgbtqia+.

 

 #JournéeHistorique - Le 10 janvier 1990 l'assurance maternité est instaurée. Le congé de maternité sort du régime d'incapacité de travail où le premier mois est à charge de l'employeuse·eur et les suivants à charge de la Sécurité sociale. Désormais, une travailleuse qui accouche ne coûte plus rien à l'organisation qui l'emploie. Prochaine révolution : l'allongement du congé de paternité qui n'est aujourd'hui que de 10 jours.

 

#JournéeHistorique - Le 30 janvier 2003 le Parlement fédéral belge vote la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Avec cette avancée, la Belgique devient le 2ème pays après les Pays-Bas à légaliser le mariage pour tous et toutes.

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#JournéeHistorique -  Le 16 février 1966, 3.000 ouvrières de la fabrique d'armes Herstal arrêtent de travailler. Elles réclament une augmentation salariale et l'application du principe "A travail égal, salaire égal" décidé dans le Traité de Rome en 1957. Cette grève dure 12 semaines et fait des émules dans différentes usines du pays. Un premier accord conclu le 4 mai permet une reprise du travail. Un deuxième conflit en 1974 change à nouveau profondément les inégalités liées aux classifications de fonctions, aux barèmes des postes féminins, aux conditions d'hygiènes et de travail et aux possibilités de promotions des femmes.

 

#JournéeHistorique -  Le 28 février 2019, l’Académie Française se prononce finalement en faveur d'une ouverture à la féminisation des noms de métiers, de fonctions, de titres et de grades. En Belgique, un premier décret avait été promulgué en 1993 à ce sujet. Saviez-vous qu'un grand nombre de métiers étaient féminisés auparavant ? Poétesse, doyenne, capitainesse, etc. C'est l'Académie Française qui les a aboli. Tout comme, auparavant, le masculin ne l'emportait pas sur le féminin. On utilisait l'accord de proximité, également abolis par l'Académie Française, parce que le masculin était considéré comme plus noble.

 

#JournéeHistorique - Le 10 mars 1900, les femmes mariées sont autorisées à toucher leur salaire sans le consentement de leur mari s'il ne dépassait pas 3.000 francs Belges par an.

 

#JournéeHistorique - Le 15 mars 2012 une ordonnance assure une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes (principe de la tirette) sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale. En 2018, le nombre de femmes parmi les élues a augmenté de 33% à 43%. Malgré cette amélioration, seule une femme Bourgmestre avait été élue.  

 

#JournéeHistorique - Le 21 mars 2022, une loi modifie le Code pénal sexuel en mettant au centre la notion de consentement. Et y définissant partiellement le consentement, cette loi permet une certaine avancée dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Cette réforme entre en vigueur le 1er juin de la même année. 

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#JournéeHistorique- Le 27 mars 1948, les femmes sont autorisées à voter aux élections législatives et votent pour la première fois pour la Chambre et le Sénat le 26 juin 1949. 

 

#JournéeHistorique - Le  3 avril 1990, l'avortement est partiellement dépénalisé. Elle est donc autorisée si elle est pratiquée sous certaines conditions imposées par la loi. En 2018, une nouvelle loi est adoptée qui élargit ces conditions spécifiques. La lutte pour l’amélioration des conditions dans lesquelles se pratiquent l’interruption volontaire de grossesse et sur sa dépénalisation complète est encore d’actualité. Tous les 28 septembre, la journée internationale de lutte pour le droit à l'avortement nous rappelle que ce droit n’est pas acquis et qu’il est encore menacé partout dans le monde. 

 

#JournéeHistorique - Le 15 avril 1920 certaines femmes obtiennent le droit de voter aux élections communales. Les femmes étiquetées comme "prostituées" ou comme "adultères" furent exclues de ce droit.

 

#JournéeHistorique - Le 22 avril 2012 la Belgique adopte la loi visant à lutter contre l'écart salarial entre femmes et hommes.  Toutefois, encore aujourd’hui, le salaire annuel brut moyen des femmes est 21,0% moins élevé que celui des hommes. 

 

#JournéeHistorique - Le 30 avril 1958, la notion de puissance maritale est abolie. L'article prévoyant l'obéissance de la femme à son mari est abrogé. La femme mariée reste cependant assimilée à une "mineure".

 

#JournéeHistorique - Le 10 mai 2007, la loi genre est adoptée. Elle tend à lutter contre les discriminations entre les femmes et les hommes en interdisant toute forme de discrimination fondée sur les différents critères protégés comme notamment le sexe, la grossesse, l’accouchement, l’allaitement, les responsabilités familiales, le changement de sexe, l’identité et l’expression de genre. Cette loi permet d’harmoniser et mettre sur pied un cadre général à la lutte pour l’égalité des genres en Belgique.

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#JournéeHistorique - Depuis le 1er juin 2014, les parents peuvent choisir le nom de famille de leurs enfants : nom de la mère, du père, co-parent·e ou des deux. Depuis 2017, en cas de désaccord, l'enfant porte les noms accolés par ordre alphabétique.

 

#JournéeHistorique - Le 21 juin 1993, un décret belge est promulgué visant à féminiser les noms de métier, fonction, grade et titre. Il faut attendre 2019, pour une avancée similaire à l'Académie Française

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#JournéeHistorique - Le 26 juin 1949, les femmes votent pour la première fois pour la Chambre et le Sénat grâce à la loi de 1948, autorisant les femmes à voter aux élections législatives.

 

#JournéeHistorique - Le 1er juillet 2002, le congé de paternité passe de 3 à 10 jours ouvrables. La lutte pour un allongement de cette durée a permis en 2021 de le monter à 15 jours et en 2023 à 20 jours, l’élargissement de la période de prise du congé (dans les 4 mois) ainsi que les ayants droits (co-mères). Ce congé, appelé aujourd’hui “de naissance”, représente un enjeu important d’égalité à plusieurs niveaux. Beaucoup d'associations et de partis politiques militent toujours pour un congé plus long, à l’instar de l’Espagne avec ces 16 semaines de congés indemnisés à 100%.

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#JournéeHistorique - Le 4 juillet 1989, la loi élargit la définition du viol aux rapports sexuels non consentis entre épouses·oux et interdit ainsi le viol conjugal. Elle supprime donc la notion de “devoir conjugal” selon laquelle les épouses·oux se devaient des relations sexuelles entre elleux. Plus récemment, la réforme du Code pénal en matière d’infraction sexuelle a également modifié la définition de 1989. Cette réforme parle dorénavant d’actes à caractère sexuel intrafamiliaux non consentis.

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#JournéeHistorique - Depuis le 12 juillet 2012, l’EVRAS est inscrite dans les missions obligatoires de l’enseignement. Malgré que toutes les écoles en Fédération Wallonie/Bruxelles soient tenues d’organiser l’Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS), l’EVRAS n’est malheureusement pas investie de la même manière dans les différentes écoles. Pour pallier ces inégalités, un Accord de coopération entre en vigueur à la rentrée 2023. 

A présent,
– Les écoles ont l’obligation d’organiser au minimum une animation EVRAS de 2 heures en 6ème primaire et une en 4ème secondaire soit 4 heures sur l’ensemble de la scolarité;
– Ces animations devront être dispensées par des structures labellisées par la FWB;
– Cette labellisation est soumise à une obligation de formation pour les animateurs et animatrices qui sont des professionnel.les de l’EVRAS;
– Ces formations devront être suivies auprès d’opérateurs spécialement reconnus en cette matière

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#JournéeHistorique - Le 14 juillet 2023 est votée la loi #Stopféminicide grâce au travail mené notamment par l’ex Secrétaire d’Etat à l'Égalité des genres Sarah Schlitz, sa successeuse Marie-Colline Leroy et les actrice·eurs de terrain. Cette loi historique qui définit le féminicide et les violences qui le précèdent, prévoit un ensemble de dispositifs de prévention, d’analyse, de suivi des féminicides et de protection des victimes. 

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#JournéeHistorique - Le 17 juillet 1969, les employeurs n'ont plus le droit de licencier une femme pour cause de grossesse. La même année, une interdiction de licenciement pour cause de mariage est également promulguée.  

 

#JournéeHistorique - Les 2 lois du 18 juillet 2002 assurent une présence égale des femmes et des hommes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil de la Communauté germanophone, des Conseils régionaux wallon, flamand et de Bruxelles-Capitale.

 

#JournéeHistorique - Le 19 juillet 1973, la vente de pilules contraceptives est autorisée en Belgique.   

 

#JournéeHistorique - Le 27 juillet 1965, Marguerite De Riemaecker-Legot devient la première femme ministre en Belgique. Elle est nommée ministre du Logement et de la Famille.

 

#JournéeHistorique - Le 18 août 1982 près de 300 travailleuses de l'entreprise Bekaert-Cockerill partent en grève pendant 9 semaines suite à un accord entre la direction et les syndicats prévoyant le passage à mi-temps des travailleuses qui ne sont pas cheffes de ménage, afin d’éviter des licenciements masculins. L'entreprise répond en annulant la proposition de contrat à temps partiel et le remplace par le licenciement de 13 femmes. Aucun homme n'est licencié. Les postes féminins vacants sont remplacés par des hommes à un salaire horaire supérieur au leur. Les 13 travailleuses ne furent jamais réintégrées dans l'usine mais furent indemnisées. 

 

#JournéeHistorique - Aujourd'hui 16 septembre, c'est la rentrée académique de l'ULB. Il y a 140 ans, en 1880, une autre rentrée académique se préparait, celle des 3 premières femmes admises à l'Université Libre de Bruxelles : Emma Leclercq, Marie Destrée et Louise Popelin. Les choses ont évolué depuis, puisque 60% des diplômés de l'année académique 2018-2019 étaient des diplômées. Toutefois les femmes ne composaient toujours que 34% du personnel académique et seulement 24% des professeur·es ordinaires.

 

 #JournéeHistorique - Le 18 septembre 1992, la première législation sur le harcèlement sexuel au travail voit le jour. Bien que cette réglementation aie déjà 28 ans, le harcèlement sexuel est toujours majoritairement présent dans le monde du travail. Il reste difficile de briser les tabous et la charge de la preuve, problématique et lourde reste un frein pour les plaintes. 

 

 #JournéeHistorique - Le 3 octobre 1864 Isabelle Gatti de Gamond lance les Cours d'Éducation pour Jeunes Filles (aujourd'hui appelée Athénée royal Isabelle Gatti de Gamond). Cette école secondaire ouvre la voie à l'accès à l'Université pour les femmes en leur offrant des cours de qualité avec des matières jugées exclusivement masculines comme la chimie, les mathématiques, la philosophie et l'histoire. Il faudra attendre 1880 pour que la première Université Belge ouvre ses portes aux femmes. 

 

 #JournéeHistorique - Le 15 octobre 2017, l'actrice Alyssa Milano fait connaître mondialement le hashtag #metoo lancé en 2006 par la militante Tarana Burke. Il est utilisé à travers le monde pour dénoncer les violences sexuelles. Il a permis une prise de conscience plus large sur l'ampleur des violences sexuelles majoritairement impunies. Selon l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, en Belgique, seules 6% des femmes victimes d'un viol font une déposition auprès de la police. La vaste de majorité de ces plaintes n'aboutissent pas à une peine de prison. Dans 98% des cas, les violences sexuelles sont commises par des hommes. 

 

#JournéeHistorique - Le 15 octobre 2018 l'avortement sort du code pénal. L'avortement n'est toutefois pas entièrement dépénalisé. Plusieurs conditions infantilisantes et restreignant le droit à disposer de son corps persistent :
* 12 semaines de grossesse maximum
* délai de réflexion de 6 jours
* évaluation par un·e médecin de la détermination de la femme

Il y a aussi quelques avancées :
* suppression de "l’état de détresse"
* abrogation de l’interdiction de la publicité
* un·e médecin refusant de pratiquer l'IVG est obligé·e de renvoyer vers un·e autre médecin ou centre la pratiquant
* condamnation si une personne tente d’empêcher une femme d’accéder à un établissement pratiquant des avortements (Le Soir)

 

#JournéeHistorique - Le 3 novembre 2019, Mediapart publie une enquête sur le harcèlement et les agressions sexuelles de Christophe Ruggia à l'encontre de l'actrice Adèle Haenel lorsqu'elle était âgée de 12 à 15 ans. Il a depuis lors été mis en examen. Cette enquête est une première dans le monde du cinéma français ou les agresseurs sexuels sont encore honorés tel que lors des César 2020 où Roman Polanski, violeur et pédocriminel condamné, a reçu le César de la meilleure réalisation. 

 

#JournéeHistorique - Le 24 novembre 1997 la loi visant spécifiquement à combattre les violences au sein du couple est promulguée.

 

#JournéeHistorique - Le 10 décembre 1951, Sabena engage Gabrielle Defrenne. Elle sera démise de ses fonctions en 1968, comme toutes les hôtesses de l'air atteignant 40 ans (contrairement aux stewards). Avec l'avocate Éliane Vogel-Polsky, elle a poursuivi Sabena jusqu'à la Cours de Justice Européenne, se basant sur le Traité de Rome. Son dernier procès en 1978 marque la suppression de toutes inégalités officielles entre les femmes et les hommes à la Sabena. Il eu aussi un impact auprès des 6 pays signataires du Traité, les obligeant à réformer leur législation sur l'égalité de salaire et de traitement des femmes et des hommes au travail.

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#JournéeHistorique - Le 13 décembre 1889, une loi autorise pour la première fois les ouvrières à un repos de maternité de 4 semaines après l'accouchement. Toutefois, la travailleuse n'était pas indemnisée durant cette période et n'avait aucune garantie d'être réengagée par la suite. Depuis, les choses ont changé. Plusieurs lois protègent contres les discriminations liées à la grossesse ou la maternité. Toutefois, selon l'IEFH : "3 travailleuses sur 4 ont été confrontées à au moins une forme de discrimination, préjudice et des tensions au travail sur base de leur grossesse ou maternité. Concrètement pour les travailleuses du groupe de recherche, et suite à leur grossesse, 12% d’entre elles ont subi un préjudice sur le plan financier ou de la carrière ; 10% ont été évaluées plus négativement qu’auparavant ; et une travailleuse sur cinq n’a pas pu exercer pleinement son droit au congé de maternité."

 

Sources : 

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Attribution du nom de famille, Service public federal Justice, page web

 

Carrés Genre -  Histoire, droits des femmes (2017), Le Monde Selon les Femmes, outil pédagogique 

Communiqué de presse : L’écart salarial entre les hommes et les femmes, Le Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB), page web​

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Congé de naissance, Service Public Fédéral, page web 

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Consentement : que dit la loi?, Sofélia, page web

 

Emma, Louise, Marie... L'Université Libre de Bruxelles et l'émancipation des femmes (2004), Éliane Gubin et Valérie Piette, Édition Université libre de Bruxelles 

 

Encyclopédie d'histoire des femmes en Belgique XIXe-XXe siècle (2021), Eliane Gubin, Catherine Jacques et Claudine Marissal, Editions Racine 

 

Grossesse, Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, page web

 

Historique du mariage pour tous·te·s en Belgique, Maison Arc-en-Ciel de Liège – Alliàge asbl, page web

 

La loi contre la discrimination entre femmes et hommes ou Loi Genre, InforJeunes, page web

 

Le viol : des informations complètes et pratiques pour mieux la comprendre, l’appréhender et y faire face, Sofélia, page web

 

Le viol conjugal Abécédaire, Femmes de droit, page web

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Lois sur la parité, Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, page web  

 

L’Académie française se résout à la féminisation des noms de métiers (2019), Le Monde, article en ligne

L’avortement en Belgique : en route vers une réelle dépénalisation !, Sofélia, page web 

L’Evras à l’école, Evras.be, Le site de référence sur l'Education à la Vie Relationnelle, Affective & Sexuelle, page web 

 

Petit guide du féminisme pour les hommes (2018) Jérémy Patinier, Editions Essais Textuel

 

Quelques chiffres clés du rapport Femmes et hommes en Belgique: Statistiques et indicateurs de genre – seconde édition(2011), Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, pdf

 

Quelques dates de l’histoire des femmes et de l’égalité en belgique - Ligne du temps (2015), Soralia, Brochure

 

Vote de la loi #Stop Féminicides, Une avancée historique face aux violences de genre, Marie-Colline Leroy, page web

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